institutions


La Nouvelle-Calédonie s'est dotée d'une architecture institutionnelle de plus en plus complexe au fil des changements de statuts et accords successifs ; à présent, elle occupe une place inédite dans la République française.


Un partage de souveraineté

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Assemblée délibérante de l'ensemble du territoire. 54 élus (dont 32 de la Province Sud, 15 de la Province Nord, et 7 des Îles Loyauté) sont chargés d'adopter des lois du pays, dont la valeur législative équivaut à celle des lois ordinaires validées par le Parlement français. Ses domaines d'intervention sont notamment la fiscalité ou les règles en matière de santé publique et de protection sociale...


Le gouvernement de la nouvelle calédonie

Instauré  avec  l'accord de Nouméa en 1998, est élu par le Congrès.Il est représentatif des mêmes tendances politiques que celles du Congrès et implique donc une collaboration intra-gouvernementale appelée « collégialité » fondée sur le consensus. Le Président élu dirige l'administration, nomme aux emplois publics, ordonnance le budget de la collectivité et dispose de certaines attributions en matière de relations internationales.

Compétences de la Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a des compétences d'attribution énumérées par la loi).
Art.22 de la loi organique du 19 mars 1999

Actes
Lois de pays
Délibérations du Congrès
Arrêtés du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie


Le Sénat coutumier

Composé de 16 membres (deux par aire coutumière), il doit être sollicité par le gouvernement pour rendre un avis sur tout projet ou proposition relatifs au statut coutumier ou au patrimoine culturel kanak.


Le Conseil économique et social

Espace de proposition et de dialogue, il est composé de 39 membres.


L'État

Il est représenté par un haut commissaire, dont la responsabilité est impliquée dans le bon fonctionnement des institutions. Il porte publiquement la parole de l'État, le représente en justice, ordonnance son budget, et dialogue avec les collectivités locales.

Compétences de l'Etat
Nationalité
Libertés publiques
Justice
Armée
Monnaie
Contrôle de légalité

Actes
Constitution 1958
Lois organiques
Lois, décrets et arrêtés applicables à la Nouvelle-Calédonie (principe de spécialité législative)


Les trois Provinces

Les accords de Matignon-Oudinot, signés en juin 1988, instauraient le partage de l'archipel en trois Provinces, dans l'optique d'un rééquilibrage des forces politiques :

La Province Sud, majoritairement peuplée, plutôt non-indépendantiste, dont la capitale est Nouméa ;
La Province Nord
, à majorité indépendantiste, dont la capitale est Koné ;
La Province des Îles Loyauté
, également dévolue aux indépendantistes, dont la capitale est Lifou.

Compétences des Provinces
Compétences de droit commun. Les Provinces  sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou à la Nouvelle-Calédonie. Art.20 de la loi organique du 19 mars 1999

Actes
Délibérations de l'Assemblée de la Province
Arrêtés du Président de la Province

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