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protection des données personnelles

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, au Règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), entré en application le 25 mai 2018ainsi qu'au décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site www.mncparis.fr les informations suivantes :

 

1.    INFORMATIONS LÉGALES ÉDITEUR


Raison sociale :
 Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris (Association loi 1901)
Adresse : 4 bis, rue de Ventadour - 75001 Paris 
Responsable de la publication : Joël VIRATELLE, directeur
Numéro de téléphone : (+33) 1 42 86 70 00
Courriel : communication@mncparis.fr
Site Web : www.mncparis.fr
Numéro de SIRET : 380125120 00010

CONCEPTION ET GESTION DU SITE

Le site de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris www.mncparis.fr comprend un site accessible à tous les publics et un accès vers :

- un Portail Étudiants : http://www.mncparis.fr/portail-etudiants
- un Portail Sportifs : http://www.mnc-sportifs.fr/

dont la consultation est réservée aux étudiants calédoniens d'une part ; aux sportifs calédoniens de haut niveau hors du territoire d'autre part, ayant choisi de s'y inscrire via un formulaire impliquant le choix d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le site de la MNC et son Portail Etudiants sont gérés par son service des Publics, de l'action culturelle et de la communication, en lien selon les domaines avec le Service Etudiant formation jeunesse ou le Service social de la MNC. 

Le Portail Sportifs est géré par le CTOS Nouvelle-Calédonie et les Cagous / équipe de Nouvelle-Calédonie. Il n'est pas placé sous la responsabilité légale de la MNC, qui n'accède pas aux données qu'il contient.

L'ensemble des données que contient ce site et les deux portails est hébergé en France.

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site de la MNC est compatible avec tous les navigateurs disponibles. 
Il est accessible à tous, sauf cas de force majeure.

Le site et chacun des éléments qui le composent, y compris sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Conception graphique : Atalante
Développement : Olivier Körner
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z. Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. (+33) 0 820 698 765.
Mise à jour des pages : service des Publics, de l'action culturelle et de la communication de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Courriel : communication@mncparis.fr

 

2.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément au Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), n°2016/679, il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site les informations suivantes : 

COOKIES

Le site www.mncparis.fr utilise des cookies destinés à mesurer sa fréquentation, ainsi qu'à proposer à l'utilisateur des documents (textes, photos, vidéos...), des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs. Ils permettent également d'automatiser le remplissage des identifiant et mot de passe sur le Portail Etudiants.

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Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l'utilisateur. Il est possible à celui-ci de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur (Cf. manuel utilisateur de votre navigateur).

INFORMATIONS NOMINATIVES SUR LE SITE

Toutes les personnes nommées dans ce site, dans le cadre notamment des informations d'actualités, disposent d'un droit immédiat d'accès, de rectification ou de suppression (textes, photos, vidéos). Il s'exerce auprès du service des Publics, de l'action culturelle et de la communication de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris.

Tél : +33 (1 42 86 70 08) 
Courriel communication@mncparis.fr ou par voie postale à l'adresse figurant dans le paragraphe Informations légales éditeur.

DONNÉES PERSONNELLES ET FORMULAIRES

Le traitement, automatisé ou non, de données personnelles nominatives, réalisés à partir du site web www.mncparis.fr, est mis en œuvre en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de cette loi, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Maison de la Nouvelle-Calédonie, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative. 

Les données collectées peuvent être les suivantes : vos nom, prénom(s), adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, informations de localisation, etc.

Elles sont hébergées en France et conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses et à l'information des utilisateurs. Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.

Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, et elles ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation expresse des personnes concernées.

DROIT D'ACCèS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT

Conformément à la loi modifiée « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, (articles 39 et suivants), l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation n'auraient plus lieu d'être. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service des Publics, de l'action culturelle et de la communication de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris par courriel à : 
communication@mncparis.fr

ou par voie postale à :
Maison de la Nouvelle-Calédonie/ service PACC
4 bis, rue de Ventadour, 75001 Paris.
Tél. (+33) 1 42 86 70 00

Il vous est également possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Tél. (+33) 1 53 73 22 22 ou fax : (+33) 1 53 73 22 00.
Site : https://www.cnil.fr

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


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