S’installer
en Nouvelle-Calédonie
S’installer en Nouvelle-Calédonie nécessite d'être bien informé des spécificités de cette collectivité. Bien que rattaché à la République française, l'archipel possède un statut particulier et, de ce fait, a adopté des réglementations qui lui sont propres dans de nombreux domaines.
Formalites
Pour une installation ou un séjour touristique, vous devez être muni d’un passeport en cours de validité (six mois à partir de la date d'entrée en Nouvelle-Calédonie).
Si vous n'êtes pas de nationalité française, télécharger la fiche d'information
Emploi
Afin de tenir compte de l’étroitesse du marché du travail, l’Accord de Nouméa a prévu que « des dispositions seront définies pour favoriser l’accès à l'emploi local pour des personnes durablement établies ».
Une loi du pays stipule que seuls les citoyens calédoniens* ou, à défaut, des personnes justifiant d’une durée de résidence suffisante, ont un accès totalement libre aux emplois. Les personnes ne remplissant pas ces conditions y ont un accès différencié.
La durée de résidence requise pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen est définie par un tableau des activités professionnelles.
* Citoyens calédoniens : sont considérées comme «citoyens calédoniens» les personnes inscrites sur la liste électorale spéciale ou remplissant les conditions pour y être inscrites.
fiscalite
La Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis d'outre-mer (COM), dispose d'une autonomie fiscale.
La convention fiscale signée entre La France et la Nouvelle-Calédonie prévoit des règles d'imposition destinées à éviter les doubles impositions. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'y est pas appliqué.
Revenus perçus l'année de votre arrivée
Vous devez déclarer en Métropole :
• Tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ sur l'imprimé n°2042. Si vous avez des revenus imposables en Métropole après votre départ, vous devez les déclarer sur l'imprimé 2042-NR.
Imprimés téléchargeables sur : www.impots.gouv.fr
Modalités : envoyez à votre centre de finances publiques en France la déclaration métropolitaine, avant le 30 juin de l'année suivante, en mentionnant votre nouvelle adresse en Nouvelle-Calédonie. L'impôt sera calculé en tenant compte de votre situation de famille au 1er janvier ou à la date de votre départ, et des charges déductibles se rapportant à cette période.
Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :
• Les revenus (salaires, pensions...) perçus (par vous, votre conjoint ou les personnes à charges) à partir du jour de votre arrivée jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
• Les revenus fonciers et certains revenus de capitaux mobiliers perçus en Nouvelle-Calédonie.
• Les revenus de source extérieure perçus depuis votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.
Revenus perçus au cours des années suivantes
Vous devez déclarer en Métropole :
• Les revenus fonciers concernant des immeubles que vous donnez en location en Métropole.
• Les revenus agricoles de propriétés métropolitaines.
• Certains revenus de capitaux mobiliers.
Modalités : La déclaration de revenus accompagnée des déclarations annexes (revenus fonciers...) doit être adressée avant le 30 juin de l'année suivante, au centre des impôts des non-résidents. Ces revenus de source française sont soumis en Métropole à un taux minimal d'imposition de 20 %.
Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :
• Vos revenus de source calédonienne (salaires, revenus fonciers, revenus professionnels, pensions...).
• Vos pensions métropolitaines.
• Vos intérêts d'origine métropolitaine.
• Vos dividendes d'origine métropolitaine.
• Vos revenus de source étrangère pour lesquels aucun impôt n'a été acquitté.
De plus, vous devez mentionner sur votre déclaration (cadre 2, ligne VA-revenus de source extérieure), les revenus de source métropolitaine et étrangère soumis à un impôt personnel sur le revenu. Ces revenus sont pris en compte pour la détermination du "taux effectif" de l'impôt.
Cas particulier : Lorsque les deux conjoints ont des domiciles séparés (l'un en Métropole, l'autre en Nouvelle-Calédonie) et qu'ils disposent de revenus distincts, le foyer fiscal du couple est considéré comme étant resté en Métropole. Le conjoint expatrié aura son domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie. Il y sera imposé sur une part.
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Création d'entreprise
La Nouvelle-Calédonie a bénéficié d'une croissance économique particulièrement dynamique dans les années 2000-2011. Si celle-ci s'est ralentie, dans un contexte mondial marqué notamment par une baisse des cours du nickel, l'archipel se mobilise dans tous les domaines économiques et soutient l'innovation.
En 2017, près des 3/4 des créations d'entreprises ont concerné le secteur tertiaire (immobilier, assurances, administration...); 80% ne comptaient qu'un salarié.
Formalités à accomplir
S'inscrire au RIDET
Chaque entreprise (personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée) reçoit un numéro d'identité à six chiffres nommé numéro "RID" et un complément sur trois chiffres permettant de distinguer chaque établissement.
L'obtention d'un numéro RIDET (Répertoire d'identification des entreprises et des établissements), attribué par l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) est obligatoire pour les relations avec les administrations et utilisable par tous les organismes intéressés.
Prendre une patente
Toute personne physique ou morale exerçant un commerce, une industrie ou une profession pour son propre compte est assujettie à cet impôt direct. En Métropole, la patente a été remplacée en 1975 par la taxe professionnelle, mais en Nouvelle-Calédonie elle subsiste en tant que telle. Les exploitants individuels installés à leur compte sont souvent appelés "patentés", mais les sociétés sont également soumises à cette taxe.
La patente n'est pas une autorisation d'exercer. Lorsque l'activité fait l'objet d'une règlementation particulière, le fait de s'inscrire au registre des patentes n'est donc pas suffisant, il faut également répondre aux critères exigés par la réglementation et se déclarer auprès des organismes compétents. Certaines activités sont soumises à des règlementations particulières (transport de personnes, démarchage à domicile, coiffure, etc.) Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d'immatriculation avant de démarrer, car il faut compter environ trois semaines pour obtenir les justificatifs : l'avis d'identification du Ridet et l'extrait K bis du Registre du commerce et des sociétés.
Autres démarches indispensables
Toutes les sociétés doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans un délai de 15 jours à compter du début de leur activité. Si l'activité est artisanale, l'inscription au Répertoire des métiers (RM) est également obligatoire.
Si vous exercez en nom propre ou en tant que gérant majoritaire de société, vous devez vous affilier au Régime unifié d'assurance maladie maternité (RUAMM). Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire, vous êtes assimilé à un salarié et soumis aux cotisations CAFAT du régime général.
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Un guichet, installé au sein de la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, permet de procéder en un seul lieu aux formalités de création, modificationet radiation, pour toutes les sociétés et pour certaines entreprises. Le CFE de la CCI ne prend pas en charge les entreprises en nom propre artisanales (CFE de la CMA), la plupart des prestations intellectuelles, ni le secteur médical et paramédical. Des conseillers aident le futur chef d'entreprise tout au long des différentes étapes : création, montage, études et prestations sur mesure, réalisation de business plan...
La CCI propose également un "Parcours du créateur" qui accompagne, en huit étapes, les porteurs de projets (réunions "info création", accompagnement personnalisé au montage du projet, formation pour démarrer une activité).
Faire ses démarches en ligne (patente)
Le service Guichet-entreprises.nc, mis en place par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, regroupe les procédures administratives (Ridet, RUAMM, services fiscaux, etc.) afin de simplifier les démarches pour les entrepreneurs.
En effectuant la démarche de création d'une entreprise individuelle en ligne, vous pourrez obtenir votre couverture sociale et votre avis Ridet sans avoir à vous déplacer. Les seules conditions requises pour créer une entreprise individuelle sur Guichet-entreprises.nc sont d'avoir une adresse en Nouvelle-Calédonie et d'avoir accès à Internet.
Les démarches se font 100% en ligne. Il vous suffit de suivre les instructions sur la plateforme et de sélectionner la démarche que vous souhaitez réaliser : Créer mon entreprise individuelle.
Les délais de traitement des démarches en ligne sont rapides pour les entreprises individuelles, avec une moyenne de 4 jours.
S'informer sur les démarches pour les société SARL, SAS, etc.
Les démarches pour les sociétés diffèrent des entreprises individuelles.
Guichet-entreprises.nc permet également de s'informer sur les démarches pour les sociétés (Pièces justificatives à fournir, démarches à effectuer, montants à régler, ...).
ScolariTé
La Nouvelle-Calédonie organise au fil des années son autonomie sur la base de l’accord de Nouméa, texte fondateur de 1998 qui prévoit le transfert progressif des compétences. Concernant l’enseignement, maternelle et élémentaire sont de compétence locale depuis l’an 2000. Le transfert du secondaire et du primaire privé sous contrat est effectif depuis le 1er janvier 2012. La délivrance des titres et diplômes nationaux reste de la compétence de l'Etat.
Écoles maternelles et elementaires
Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont de la compétence des Provinces. Elles sont traitées par les directeurs d'école. Le principe est l'inscription dans l'école du quartier de résidence, que les parents doivent contacter.
Pour se renseigner sur la carte scolaire et les modalités d'inscription dans l'école du secteur de domiciliation, contacter d'abord la direction de l'enseignement de la province de résidence.
Pièces à fournir
• Photocopie du livret de famille
• Justificatif de résidence,
• Copie de la couverture sociale en cours,
• Certificat médical de l'enfant, certificat de radiation de l'école quittée,
• Dossier complet de l'élève fourni par le directeur de l'école quittée, avec décision du conseil de cycle.
La carte et l'annuaire des écoles de la Province Sud sont accessibles sur le site de la province: www.province-sud.nc
Collèges et lycées
Pour les inscriptions dans l'enseignement secondaire, il convient de s'adresser directement à l'établissement de secteur. (Cf site du vice-rectorat).
Pièces à fournir
• Demande d'inscription.
• Bulletins de l'année en cours.
• Décision d'orientation de l'établissement d'origine ou avis du chef d'établissement sur le niveau d'inscription préconisé.
• Exeat (certificat de radiation) délivré par l'établissement d'origine.
• Justification du domicile en Nouvelle-Calédonie ou déclaration sur l'honneur.
• Photocopie du livret de famille.
• Une copie du dossier scolaire peut être demandée. L'original du dossier scolaire se transmet d'établissement à établissement.
Programmes adaptés
Langues et culture kanak dans les écoles maternelles (enseignement facultatif), histoire et géographie locales dans le primaire et le secondaire : l'enseignement est adapté pour tenir compte des réalités régionales. Ces apports sont intégrés dans la structure des programmes métropolitains partiellement allégés, dans le respect de la qualité des méthodes et des connaissances transmises à l'échelle nationale.
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Importation de marchandises
Liste des produits interdits ou non à l'importation
Site de la Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales
Importation d'animaux domestiques
L'importation d'animaux domestiques en provenance de pays où sévit la rage (France métropolitaine...) est soumis à une stricte réglementation.
Réglementation