Bourse de l'État
Vous prévoyez de faire vos études dans l'enseignement supérieur ? Vous avez peut-être droit à une bourse du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour vous aider à financer vos études.
La rubrique Dossier social étudiant vous indique la procédure à suivre pour solliciter une bourse de l'État (CROUS).
Soyez vigilant ! les procédures sont toutes informatisées, vous devez toujours vérifier l'enregistrement de votre demande.
> Certains étudiants obtiennent des bourses État sans être obligatoirement boursiers de la Province
> Tous les étudiants boursiers des Provinces doivent obligatoirement aller au bout de leur demande de bourse État
> Les logements du CROUS sont parfois attribués à des non boursiers dans
la mesure où il reste des disponibilités.
Vous n'avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?
Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l'établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.
Votre DSE, vos notifications conditionnelles et définitive
Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Si votre dossier est incomplet, un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr
Le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.
Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse.
Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.
La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).
Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l'inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.
Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.
La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.
En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.
Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Il s'agit la plupart du temps du certificat de scolarité.
Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.
C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.
En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.
Si vous n'aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l'académie où vous étudiez à la rentrée vous devez demander à votre Crous d'origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d'inscription).
Attention !
Sont considérés comme des changements durables et notables de la situation de votre famille entraînant une baisse de revenus, ou de votre propre situation : mariage ; naissance d'enfants ; divorce ; décès.
Pour tout renseignement un seul contact : www.messervices.etudiant.gouv.fr