AFFILIATION DES ÉTUDIANTS CALÉDONIENS À LA SÉCURITÉ SOCIALE EN MÉTROPOLE
PRÉAMBULE
Décembre 2020 marque la fin du Régime de Couverture Sociale Étudiante spécifique, au profit d’une affiliation de tous les étudiants au Régime Général.
Concrètement, cela signifie que ceux-ci sont désormais rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de leur domicile, au même titre que tout autre usager.
Les avantages de la réforme
Amorcée en 2018, la réforme, désormais intégralement mise en oeuvre, offre aux étudiants :
- la possibilité d'une affiliation gratuite à la Sécurité sociale ;
- une gestion de proximité appréciable.
En cas de difficulté, les étudiants doivent contacter le 3646, indiquer le numéro de leur département et poser leurs questions.
Anticipation et continuité de la couverture sociale pour tous
L'inscription anticipée à la couverture sociale métropolitaine pour les étudiants calédoniens n'est pas possible. Toutefois, cela ne signifie pas une rupture de prise en charge.
Tous les étudiants qui arrivent avant la rentrée doivent s'adresser à la CAFAT afin d'obtenir le document qui leur permettra de bénéficier d'une couverture sociale en attendant leur inscription définitive à la Sécurité sociale.
De l'importance d'une adresse mail conforme
Pour toutes les inscriptions administratives, le Service Etudiant formation jeunesse de la MNC (SEF) conseille fortement aux étudiants d’utiliser des adresses mail conformes et d’éviter tout pseudo ralentissant le traitement du dossier. Une adresse mail "conforme" comporte prénom et nom (tels qu'inscrits sur les papiers d'identité). Le respect de cette règle dans la création de l'adresse mail évite bien des litiges, traitement des mails comme spams, abandons de traitement du dossier faute d'informations claires, etc.
Les démarches à effectuer pour s'affilier à la Sécurité sociale
SITE DU GOUVERNEMENT NATIONAL
Sur le site du Gouvernement https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-securite-sociale-226 les informations suivantes sont disponibles (données extraites du site en italique) :
Un sommaire précise la catégorie dans laquelle se situe l'étudiant originaire de la Nouvelle-Calédonie, ou encore de Wallis et Futuna :
• Étudiants français (sauf Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, voir plus bas)
• Étudiants internationaux et français de Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna
Un chapitre propose à l'étudiant natif de la Nouvelle-Calédonie le lien pour accéder à la plateforme incontournable à toute affiliation.
Une autre procédure décrite en deuxième partie de cette page s'adresse aux étudiants calédoniens nés dans l'Hexagone.
Extrait du site officiel :
Étudiants internationaux et français de Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna
Si vous vous inscrivez dans l'enseignement supérieur français pour la première fois, vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale française en vous inscrivant sur https://etudiant-etranger.ameli.fr.
Cette démarche vous concerne également si vous êtes français(e) de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou si vous êtes français(e) né(e) à l'étranger.
Présentation détaillée de la procédure à effectuer et suivre en ligne
I. Inscription des étudiants nés en Nouvelle-Calédonie
1. Les étudiants natifs de la Nouvelle-Calédonie cliquent sur le lien proposé et, avant de pouvoir valider leur inscription sur la plateforme, doivent enregistrer quatre documents essentiels à leur affiliation :
- La copie couleur de leur passeport.
- Leur acte de naissance avec filiation, aussi appelé copie intégrale de l'acte (attention la copie du livret de famille n'est pas acceptée).
- Un RIB métropolitain.
- Un certificat de scolarité.
Des informations concernant l'adresse de l'étudiant et ses coordonnées sont ensuite à renseigner pour une validation de la demande. Ceci implique que les quatre documents soient enregistrés en même temps.
2. Dès cet enregistrement, les étudiants sont couverts par la Sécurité sociale sous conditions :
- Faire l'avance des frais médicaux.
- Remplir les feuilles de maladie, les conserver jusqu'à réception de votre attestation provisoire et les envoyer ensuite à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile.
II. Procédure pour lES ÉTUDIANTS NÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE
1. Les étudiants suivent en ligne l’évolution de leur dossier. Dans un premier temps, ils recevront une attestation provisoire avec un numéro d’immatriculation provisoire.
Cette attestation permet de bénéficier des remboursements des frais médicaux.
2. Les étudiants sont ensuite avertis qu’ils ont été immatriculés et qu’ils doivent contacter directement leur caisse.
3. Appelez le 3646 numéro de la plateforme des Caisses primaires d’Assurance maladie.
En ligne ou sur RDV, ils pourront ainsi :
- Récupérer leur numéro définitif.
- Ouvrir gratuitement leurs droits d’entrée à la Sécurité sociale.
- Obtenir le code pour s’inscrire sur ameli.fr.
- Obtenir leur carte Vitale.
III. Situation des ÉTUDIANTS calédoniens NÉS EN Métropole
1. Ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme dédiée car ils ont été immatriculés à la naissance.
2. Ils préparent les documents suivants :
- La copie couleur du passeport
- L'acte de naissance avec filiation ou aussi appelé copie intégrale de l'acte (attention la copie du livret de famille n'est pas acceptée)
- Un RIB métropolitain
- Un certificat de scolarité
3. Ils s'adressent à La Caisse primaire d'Assurance maladie la plus proche de leur domicile pour obtenir leur numéro et ouvrir leurs droits à la Sécurité sociale.
il est par ailleurs nécessaire de :
Déclarer un MEDECIN TRAITANT
Lorsque vous êtes installés dans votre ville, il est important de s'inscrire auprès d'un médecin dit "Médecin traitant".
La CPAM de rattachement demandera le nom de ce médecin à consulter avant toute prise de rendez-vous auprès d'un spécialiste.
Si vous avez des difficultés à avoir un médecin traitant, prenez contact avec le Service étudiant de la MNC.
contracter une MUTUELLE
La Sécurité sociale prend en charge une partie seulement des frais médicaux.
Aussi, pour disposer d'une couverture complète, est-il important de s'affilier également à une mutuelle.
Le Service Etudiant de la MNC propose aux étudiants calédoniens une mutuelle sur sa plateforme étudiante dans la rubrique SANTÉ : https://www.etudiant-mnc.fr/etudiant/fiche_procedure
Quel ACCOMPAGNEMENt propose le SERVICE ÉTUDIANT de la MNC ?
- Le Service Etudiant formation jeunesse (SEF) de la MNC intervient pour les cas d'urgence.
- Il met à disposition des étudiants des fiches explicatives sur la plateforme étudiante https://www.etudiant-mnc.fr/ pour les différentes étapes de la démarche et pour guider si besoin les étudiants dans leur communication avec le 3646.
- Il propose une formation Santé aux primo-arrivants lors des accueils étudiants.
- Afin de répondre au mieux aux attentes et pour tenir compte du contexte engendré par la pandémie, est par ailleurs envisagée une décentralisation des interventions du SEF en fonction des demandes.
- Pour les étudiants qui sont en attente de leur ville d'études et de leur certificat de scolarité et qui ne sont plus pris en charge par la CAFAT nous vous proposons une assurance France Europe Monde qui vous assure une couverture santé pour trois mois minimum.
https://www.etudiant-mnc.fr/fiche_procedure//60c7361e49aeb078814752.pdf