2021

Institutionnel

Référendum 2021 Informations et procurations

12 décembre 2021

Vous êtes inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et à l'indépendance du 12 décembre 2021.

Vous souhaitez vous informer sur ce scrutin et/ou vous ne pourrez être présent en personne et souhaitez donner procuration afin d'exercer votre droit de vote.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous.

Pour cette consultation, les règles d'établissement d'une procuration diffèrent de celles prévalant pour les autres scrutins. Une attestation sur l'honneur ne suffit pas et il est notamment impératif de fournir un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.

/!\ Attention : Les procurations effectuées pour les référendums de 2018 ou de 2020 ne sont plus valables ! Il faut en établir une nouvelle pour le scrutin de 2021.

OÙ ÉTABLIR VOTRE PROCURATION ?

- Dès LE 9 JUILLET 2021 en nouvelle-calédonie.

- à partir de fin août :

1.  A l'étranger : auprès de l'ambassade de France ou d'un consulat de France.

2. En Métropole :
    a. Dans les commissariats de police, les gendarmeries ou les tribunaux d'instance.

Des commissariats référents ont été listés dans de nombreuses villes.
Liste à télécharger ici.

La mise en place par les services de l'Etat d'une permanence procurations à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris sera effective à compter du 8 septembre, comme ce fut le cas pour le référendum 2020, selon le calendrier suivant :

Septembre
- De 14h à 17h30 les mercredis 8, 15, 22 et 29/09.
- De 9h30 à 13h les jeudis 9, 16, 23 et 30/09

Octobre
- De 14h à 17h30 les mercredis 6, 13, 20 et 27/10.
- De 9h30 à 13h les jeudis 7, 14, 21 et 28/10.

Novembre
- De 9h30 à 13h les mardis 9 et 16/11.
- De 14h à 17h30 les mercredis 10, 17 et 24/11.
- De 9h30 à 13h les jeudis 18 et 25/11.

Décembre
- De 14h à 17h30 les mercredis 01 et 08/12.
- De 9h30 à 13h les jeudis 02 et 09/12.

LES DOCUMENTS À FOURNIR

1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site https://www.elections-nc.fr/referendum-2021/procurations.

2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.

3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé.

4. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). 

 

À QUI DONNER PROCURATION ?

Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.

/!\ Attention : Chaque électeur ne peut être porteur que d'une seule procuration établie sur le territoire français. Vous devez vous assurez auprès de votre mandataire qu'il n'a pas déjà une autre procuration.
Il est possible d'être porteur de deux procurations uniquement si l'une d'elle a été établie à l'étranger.

Précision concernant les électeurs de Bélep, Ouvéa, Lifou, Maré et l'Île des Pins :
- si vous étiez inscrits pour les scrutins de 2018 ou 2020 dans un Bureau de vote délocalisé (BVD) et avez maintenu cette inscription, votre mandataire doit également être inscrit dans ce même BVD.
En savoir + sur le site Elections.NC/Bureaux de vote délocalisés.

QUAND FAIRE SA PROCURATION ?

Le plus tôt possible dès lors que la procédure sera ouverte. 
Si vous résidez hors de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire en effet d'anticiper le temps d'acheminement par voie postale de votre procuration vers votre mairie en Nouvelle-Calédonie, particulièrement dans l'actuel contexte de crise sanitaire et de limitation des vols réguliers vers Nouméa.

A compter de l'ouverture de la procédure et en cas de difficultés rencontrées dans l'établissement de votre procuration en Métropole, nous vous inviterons à nous le signaler au 01 42 86 70 00 ou par courriel à communication@mncparis.fr
Les autorités compétentes en seront informées afin de les régler dans les meilleurs délais.

Vote par procuration : téléchargez la notice explicative
et le formulaire Cerfa spécifique au scrutin du 12 décembre 2021.

 

S'informer sur le référendum 
"Discussions sur l'avenir institutionnel - Les conséquences du oui et du non" : télécharger le document

Discours de présentation du document aux élus par M. Patrice FAURE, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : télécharger le document.

Toutes les informations sur www.elections-nc.fr 
et la page Facebook Elections-NC