S’installer
en Nouvelle-Calédonie
S’installer en Nouvelle-Calédonie nécessite d'être bien informé des spécificités de cette collectivité. Bien que rattaché à la République française, l'archipel possède un statut particulier et, de ce fait, a adopté des réglementations qui lui sont propres dans de nombreux domaines.
Formalites
Pour une installation ou un séjour touristique, vous devez être muni d’un passeport en cours de validité (six mois à partir de la date d'entrée en Nouvelle-Calédonie). Une carte d'identité n’est pas valable pour l’entrée en Nouvelle-Calédonie.
Emploi
Afin de tenir compte de l’étroitesse du marché du travail, l’accord de Nouméa a prévu que «des dispositions seront définies pour favoriser l’accès à l'emploi local pour des personnes durablement établies».
Une loi du pays stipule que seuls les citoyens calédoniens*, ou les personnes y résidant depuis dix ans, ont un accès totalement libre aux emplois privés. Les personnes ne remplissant pas ces conditions y ont un accès différencié.
Il faut justifier d'une durée de résidence d'au moins trois ans pour accéder aux métiers connaissant d'importantes difficultés de recrutement, d'au moins cinq ans pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement moyenne.
Par contre, aucune durée minimum de résidence n'est exigée pour les métiers connaissant une « extrême » difficulté de recrutement local.
Pour recruter à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie, un employeur devra obtenir un certificat de carence auprès de la commission paritaire de l'emploi local qui va être créée.
* Citoyens calédoniens : sont considérées comme « citoyens calédoniens » les personnes inscrites sur la liste électorale spéciale (nées en Nouvelle-Calédonie ou arrivées avant 1998 et possédant une résidence continue de dix ans).
Offres d'emplois de la fonction publique calédonienne
obligations fiscales
Revenus perçus l'année de votre arrivée
Vous devez déclarer en Métropole :
• Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
• Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France la déclaration métropolitaine, avant le 30 juin de l'année suivante, en mentionnant votre nouvelle adresse en Nouvelle-Calédonie. L'impôt sera calculé en tenant compte de votre situation de famille au 1er janvier ou à la date de votre départ et des charges déductibles se rapportant à cette période.
Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :
• Les revenus (salaires, pensions...) perçus (par vous, votre conjoint ou les personnes à charges) à partir du jour de votre arrivée.
• Les revenus fonciers et certains revenus de capitaux mobiliers perçus en Nouvelle-Calédonie.
Modalités : Retirez une déclaration de revenus au service de la fiscalité des particuliers ou au service de la fiscalité professionnelle (travailleurs indépendants), au cours du mois de mars de l'année suivant votre arrivée. Cette déclaration doit être déposée auprès de ces services avant le 1er avril.
TRÈS IMPORTANT
Pour les fonctionnaires civils et militaires, l'indémité spéciale d'éloignement, créée par l'article 2 de la loi 50-772 du 30 juin 1950 et modifiée par le décret N° 96-1028 du 27 / 11 1996 est imposable en totalité en Nouvelle-Calédonie, qu'elle soit versée avant le départ ou après le retour en Métropole.
Bien sûr, cette indemnité n'est pas imposable en Métropole. Elle peut être étalée sur le nombre d'années au prorata du temps écoulé qu'elle est censée rémunérer, dans la limite de la prescription.
Revenus perçus au cours des années suivantes
La convention fiscale signée entre la France et la Nouvelle-Calédonie prévoit des règles d'imposition destinées à éviter les doubles impositions.
Vous devez déclarer en Métropole :
• Les revenus fonciers concernant des immeubles que vous donnez en location en Métropole.
• Les revenus agricoles de propriétés métropolitaines.
• Certains revenus de capitaux mobiliers.
Modalités : La déclaration de revenus accompagnée des déclarations annexes (revenus fonciers...) doit être adressée avant le 30 juin de l'année suivante, au centre des impôts des non-résidents. Ces revenus de source française sont soumis en Métropole à un taux minimal d'imposition de 20 %. Toutefois, ce taux minimal n'est pas retenu si le contribuable peut justifier que le taux moyen qui résulterait de l'application de l'impôt français au total de ses revenus de source française et étrangère (revenus mondiaux) est inférieur à 20 %.
Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :
• Vos revenus de source calédonienne (salaires, revenus fonciers, revenus professionnels, pensions...).
• Vos pensions métropolitaines.
• Vos intérêts d'origine métropolitaine.
• Vos dividendes d'origine métropolitaine.
De plus, vous devez faire figurer obligatoirement sur votre déclaration (cadre 5, ligne VA - revenus de source extérieure) les revenus de source métropolitaine et étrangère pour lesquels un impôt personnel sur le revenu a été acquitté. Ces revenus sont pris en compte pour la détermination du « taux effectif » de l'impôt.
Cas particulier : Lorsque les deux conjoints ont des domiciles séparés (l'un en Métropole, l'autre en Nouvelle-Calédonie) et qu'ils disposent de revenus distincts, le foyer fiscal du couple est considéré comme étant resté en Métropole. Le conjoint expatrié aura son domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie. Il y sera imposé sur une part. Télécharger la fiche
Création d'entreprise
Pays d'initiative par excellence, la Nouvelle-Calédonie a bénéficié ces dernières années d'une croissance économique particulièrement dynamique. Dans ce contexte porteur, les créations d'entreprise sont passées de 2900 en 2004 à 4237 en 2008. Elles sont, le plus souvent, le fait de personnes physiques qui se lancent à leur propre compte. Près de 90% des entreprises calédoniennes ne comptent aucun salarié.
Formalités à accomplir
S'inscrire au RIDET
Le Répertoire d'Identification Des Entreprises et des Etablissements (RIDET). Chaque entreprise (personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée) reçoit un numéro d'identité à six chiffres nommé numéro « RID » et un complément sur trois chiffres permettant de distinguer chaque établissement.
L'obtention d'un numéro RIDET, attribué par l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) est obligatoire pour les relations avec les administrations et utilisable par tous les organismes intéressés.
Prendre une patente
Toute personne physique ou morale exerçant un commerce, une industrie ou une profession pour son propre compte est assujettie à cet impôt direct. En Métropole, la patente a été remplacée en 1975 par la taxe professionnelle, mais en Nouvelle-Calédonie elle subsiste en tant que telle. Les exploitants individuels installés à leur compte sont souvent appelés « patentés », mais les sociétés sont également soumises à cette taxe.
La patente n'est pas une autorisation d'exercer. Lorsque l'activité fait l'objet d'une règlementation particulière, le fait de s'inscrire n'est pas suffisant, il faut également répondre aux critères exigés par la réglementation et se déclarer auprès des organismes compétents.
Certaines activités sont soumises à des règlementations particulières (le transport de personnes, le démarchage à domicile, la coiffure, etc.)
Autres démarches indispensables
Toutes les sociétés doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans un délai de 15 jours à compter du début de leur activité. Si l'activité est artisanale, l'inscription au Répertoire des métiers (RM) est également obligatoire.
Si vous exercez en nom propre ou en tant que gérant majoritaire de société, vous devez vous affilier au Régime unifié d'assurance maladie maternité (RUAMM). Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire, vous êtes assimilé à un salarié et soumis aux cotisations CAFAT du régime général.
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Un guichet, installé au sein de la CCINC, permet de procéder en un seul lieu aux formalités de création, modification et radiation, pour toutes les sociétés et pour certaines entreprises. Le CFE de la CCINC ne prend pas en charge les entreprises en nom propre artisanales (CFE de la CMA), la plupart des prestations intellectuelles ni le secteur médical et paramédical.
Des conseillers aident le futur chef d'entreprise tout au long des différentes étapes : création, montage, études et prestations sur mesure, réalisation de business plan...
La CCINC propose également un Parcours du créateur qui accompagne, en huit étapes, les porteurs de projets (réunions « info création », accompagnement personnalisé au montage du projet, formation pour démarrer une activité). Télécharger la fiche
ScolariTé
L'enseignement : une compétence locale garantie par l'État
La Nouvelle-Calédonie organise au fil des années son autonomie sur la base de l'accord de Nouméa, texte fondateur de 1998 qui prévoit le transfert progressif des compétences. Concernant l'enseignement, maternelle et élémentaire sont de compétence locale depuis dix ans. Le principe du transfert du secondaire vient d'être voté. Il sera effectif au 1er janvier 2012. Important : programmes et diplômes restent de la compétence de l'État, garants de la valeur nationale de l'enseignement et des diplômes.
Écoles maternelles et primaires
Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont de la compétence des Provinces. Elles sont traitées par les directeurs d'école. Le principe est l'inscription dans l'école du quartier de résidence, que les parents doivent contacter.
Pour se renseigner sur la carte scolaire et les modalités d'inscription dans l'école du secteur de domiciliation, contacter d'abord la direction de l'enseignement de la province de résidence.
Pièces à fournir
• Photocopie du livret de famille,
• justificatif de résidence,
• copie de la couverture sociale en cours,
• certificat médical de l'enfant,certificat de radiation de l'école quittée,
• dossier complet de l'élève fourni par le directeur de l'école quittée, avec décision du conseil de cycle.
La carte et l'annuaire des écoles de la Province Sud sont accessibles sur le site de la province: www.province-sud.nc
Collèges et lycées
L'enseignement secondaire est de la compétence du vice-rectorat. Il vous faudra prendre contact avec la cellule vie scolaire de celui-ci pour inscrire votre enfant en collège ou lycée.
Pièces à fournir
• Demande d'inscription,
• bulletins de l'année en cours,
• décision d'orientation de l'établissement d'origine ou avis du chef d'établissement sur le niveau d'inscription préconisé,
• exeat (certificat de radiation) délivré par l'établissement d'origine,
• justification du domicile en Nouvelle-Calédonie ou déclaration sur l'honneur,
• photocopie du livret de famille,une copie du dossier scolaire peut être demandée. L'original du - dossier scolaire se transmet d'établissement à établissement.
Programmes adaptés
Langues et culture kanak dans les écoles maternelles (enseignement facultatif), histoire et géographie locales dans le primaire et le secondaire : l'enseignement est adapté pour tenir compte des réalités régionales. Ces apports sont intégrés dans la structure des programmes métropolitains partiellement allégés, dans le respect de la qualité des méthodes et des connaissances transmises à l'échelle nationale.
Importation de marchandises
Liste des produits interdits ou non à l'importation
www.davar.nc
Importation d'animaux domestiques
L'importation d'animaux domestiques en provenance de pays où sévit la rage (France métropolitaine...) est soumis à une stricte réglementation.
Réglementation