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Institutionnel

Référendum 2020 : où faire sa procuration ?

4 octobre 2020

Vous êtes inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 4 octobre 2020, mais vous ne pourrez être présent en personne et souhaitez donner procuration afin d'exercer votre droit de vote.

Pour cette consultation, les règles d'établissement d'une procuration diffèrent de celles prévalant pour les autres scrutins. Une attestation sur l'honneur ne suffit pas et il est notamment impératif de fournir un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.


Où établir votre procuration ?

1.  A l'étranger : auprès de l'ambassade de France ou d'un consulat de France.

2. En Métropole :
    a. Dans les commissariats de police, les gendarmeries ou les tribunaux d'instance ;
    b. Lors des permanences mises en place par l'autorité habilitée à établir les procurations, dans les locaux de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris (4 bis, rue de Ventadour, 75001 Paris), aux dates et horaires suivants :
          - de 11h à 14h30 les mercredis 26 août ; 2, 9, 16, 23 et 30 septembre ;
          - de 13h à 16h30, les jeudis 27 août ; 3, 10, 17 septembre et 1er octobre.

 

Les documents à fournir

1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site https://www.elections-nc.fr/referendum-2020/procurations ; des formulaires Cerfa cartonnés sont également mis à disposition lors des permanences accueillies à la MNC.

2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.

3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé.

4. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). Celle-ci pourra être prise en compte à titre exceptionnel par le président du bureau de vote le jour du scrutin dans l'éventualité où votre procuration ne serait pas parvenue en temps utile dans votre mairie.

 

à qui donner procuration ?

Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 4 octobre 2020, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.

ATTENTION ! Chaque électeur ne peut être porteur que d'une seule procuration établie sur le territoire français. Vous devez vous assurez auprès de votre mandataire qu'il n'a pas déjà une autre procuration.

 

Quand faire sa procuration ?

Le plus tôt possible. Si vous résidez hors de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire en effet d'anticiper le temps d'acheminement par voie postale de votre procuration vers votre mairie en Nouvelle-Calédonie, particulièrement dans l'actuel contexte de crise sanitaire et de suspension des vols réguliers vers Nouméa.

Si votre procuration n'est pas parvenue à temps dans votre mairie, votre mandataire pourra être autorisé à titre exceptionnel à voter en votre nom par le président du bureau de vote sur présentation d'une copie ou d'une version numérisée de bonne qualité (scan, photographie) du récépissé (pensez à l'adresser à votre mandataire).

En cas de difficultés rencontrées dans l'établissement de votre procuration en Métropole, nous vous invitons à nous le signaler au 01 42 86 70 00 ou par courriel à communication@mncparis.fr
Les autorités compétentes en seront informées afin de les régler dans les meilleurs délais.

 

Vote par procuration : téléchargez la notice explicative
et le formulaire Cerfa spécifique au scrutin du 4 octobre 2020.

Toutes les informations sur www.elections-nc.fr 
et la page Facebook
Elections-NC